Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un jugement n° 2110247 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Ivan Luben, président de chambre, - M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement nos 1710116 et 1801923 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société L’immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une décision du 26 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la SCI A, par Me Laveissière, a été enregistrée le 30 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La marge nette est de 493 853 euros sur les douze ans du contrat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Leur voisin, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2104536 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des mesures suivantes : élagage du palmier situé dans la cour extérieure de l’immeuble, réalisation de l’étanchéité à l’eau et à l’air des ouvrants, installation d’une rambarde de sécurisation de la marche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2023, 20 mars et 14 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Vivre en Boischaut - association pour la protection de l'environnent naturel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
publication et d'un affichage dans le respect des mêmes dispositions ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles A 5 et A 6 du plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 9 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 mars 2021, 16 avril 2021, 19 juillet 2021 et 17 janvier 2022, la société civile immobilière Le Clos des Azalées, représentée par Me Schlegel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officiellePage 20 sur 47