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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02782_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, ressortissant arménien né en 1997, a été interpellé par les services de police à la suite de faits, commis le 25 avril 2024 à Valence (Drôme), de conduite en état d'ivresse, détention de stupéfiant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01702_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
S'étant marié le 20 mars 2021 à Valence avec Mme B C, ressortissante française née le 3 mai 1984, il a sollicité le 17 janvier 2022, sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00215_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu irrégulièrement au-delà de la durée de validité de son visa, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Valence le 14 mars 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du 10 mars 2022 : - le dossier est incomplet et entaché de contradictions notamment s'agissant de la surface de plancher ; - il a été délivré au vu d'un avis de la communauté d'agglomération Valence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Mimran Valensi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 ou, à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la SARL Europub's ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goguelat pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Poméon pour le requérant. Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, présentée pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Couvreur pour la Métropole de Lyon et de Me Matricon pour l'association des contribuables actifs du Lyonnais ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Metalic a acquis le 11 juillet 2013 100% du capital social de la société par actions simplifiée (SAS) Fonderie Rhône.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Vogel, représentant la SAS Financière JPG ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Vogel, représentant la SAS Financière JBPA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre, , représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart, représentant la SAS Versthan, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Gaillot Distribution a déposé le 6 mars 2020 en mairie de Saint-Priest une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00713_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant du Kosovo né le 18 mai 1995, a déclaré être entré en France au cours du mois de juillet 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01365_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Sastre, représentant M. B et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C et M.
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