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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03055_20240715
15 juillet 2024
qu'un document de l'OMS de 2012 relatif à un programme de maintenance des équipements médicaux, ne permettent pas d'établir une impossibilité, en Algérie, de maintenance semestrielle de l'appareil de ventilation
3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de
5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
hospitalier de Plaisir, fait appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée, solidairement avec la société Daniel Pechon, chargée des lots " chauffage-ventilation
9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les recettes quotidiennes, consistant en des ventes au détail de boissons à des particuliers, faisaient l'objet d'un enregistrement quotidien global sans ventilation permettant
2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
fiscale entre droits et pénalités figurant dans la mise en demeure lui aurait fait grief, notamment parce qu'elle aurait fait naître des intérêts de retard supplémentaires, le moyen tiré de ce que la ventilation
2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que : - dans la mesure où la condamnation portait sur une somme globale, les requérants ne peuvent requérir de la Cour qu'elle ordonne une exécution ventilée de cette somme par partie ;
Juge des référés
ORCA_23PA04348_20250731
31 juillet 2025
médicamenteux et un appareillage, soutient que la plupart des médicaments qui lui sont prescrits en France ne sont pas disponibles dans son pays et qu'il n'est pas démontré qu'un tel appareillage à ventilation
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
retenue à titre subsidiaire ; - il y a lieu de réévaluer les condamnations prononcées par le tribunal au titre des frais d'assistance à hauteur de 1 560 euros, des frais d'acquisition de deux ventilateurs
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
S'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge : - le service l'a assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge des ventes d'objets de collection sans procéder à une ventilation
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
le paragraphe n°190 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-TVA-DECLA-40-10-20 ; - après avoir effectué, au vu des factures qu'il a délivrées durant la période vérifiée, une ventilation
3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
territorialité en matière de TVA prévues par l'article 258 du code général des impôts, alors que près de 89 % des ventes concernent des livraisons depuis l'Allemagne ou la Belgique, et ne contient aucune ventilation
4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
droits de la société Isateg, et GPAA à leur verser la somme de 14 520 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
Par un acte d'engagement du 25 mai 2004, le lot n° 12 " chauffage, ventilation, plomberie, climatisation " a été attribué à la société Axima Concept.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
Eu égard à la nature et aux caractéristiques du commerce en cause ainsi qu'à son implantation sur le site préexistant d'une friche commerciale, et compte tenu de l'aménagement des bâtiments, de la ventilation
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
En raison de la perception de mauvaises odeurs, le groupement est intervenu au cours des années 2017 et 2018 pour réaliser des modifications de l'installation de ventilation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Une ventilation A masque, associée à un traitement diurétique, anti-hypertenseur et comportant des dérivés nitrés, ont été mis en place, et M.
DCA_21VE01986_20240530
26 novembre et du 3 décembre 2012 ainsi qu'un registre de journal de réunion qui attestent de la propreté et du nettoyage des lieux, ainsi que de la remise en place des faux-plafonds et grilles de ventilation
DCA_23PA02377_20241211
11 décembre 2024
La société S3M (SAS), qui a pour activité des travaux de terrassement, chauffage, électricité, plomberie et ventilation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant donné lieu à des rappels
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