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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'exploitation du Léman (SREL), dont le siège était à Sciez (Haute-Savoie) et qui avait pour activité la réalisation d'opérations immobilières, la location de biens immobiliers et l'exploitation de vignes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, qui présente avant division foncière une superficie de 10 591 m2, en nature de vigne à l'ouest et de jardin d'agrément avec piscine à l'est, s'étire le long de la limite nord de l'emprise de la RD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que l'objectif de préservation de l'espace agricole concerne en particulier le secteur situé au Sud du Clos des Vignes sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lors de contrôles effectués au sein de parcelles de vignes situées chemin d'Avize à Chouilly (Marne) les 27 août 2018, 3 septembre 2018 et 2 octobre 2018, l'inspection du travail a constaté la présence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00635_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la fille aînée des requérants, Lizi, née en 2011, est atteinte d'une maladie orpheline, le syndrome de De Vivo.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, son travail était encore en phase de recherche, aucun brevet ne pouvait donc être déposé à ce stade ; elle produit des documents justifiant du travail en cours ; * pour le dispositif gorgerin - vigie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
résulte du procès-verbal d'infraction établi le 15 janvier 2019, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que les services de l'inspection du travail ont contrôlé le 30 août 2018 une parcelle de vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
règlement (UE) n°1308/2013, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des distillateurs de produits de la vigne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société civile d'exploitation agricole Château la Tilleraie, qui exerce une activité de culture de la vigne sur le territoire de la commune de Bergerac, a déposé le 6 janvier 2014 un dossier de demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2019, date du dépôt de la demande de la société Enertrag Indre I, l'autorité environnementale n'avait pas encore publié d'avis sur l'étude d'impact du parc éolien " Les Sables " sur les communes de Vigoux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
subi un préjudice de notoriété résultant du refus d'agrément pour le millésime 2005, qui l'a conduit à la perte de la récolte de 2006 puis à procéder à l'arrachage, en 2007, de plus de 15 hectares de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
caractéristiques et intérêts biologiques des différents milieux, que l'intérêt dans ces zones est faible en raison de l'intensité des pratiques agricoles, sauf dans les zones de transition entre la parcelle de vignes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02635_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
circonstance du 21 juin 2024, postérieure à l'arrêté attaqué, qu'elle présente une promesse d'embauche en tant que commerciale dans la vente de véhicules dans la société " auto " à Saint Laurent des Vignes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vigor La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en portant atteinte à l’intégrité de l’aire d’appellation avec pour conséquence un affaiblissement de la filière viticole bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée, alors que la culture de la vigne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, l'étude d'impact précise que le projet éolien du haut vignoble s'inscrit dans un paysage " entre vigne et bocage ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03337_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ces principes déjà énoncés dans les ordonnances Vino des 11 novembre 2010 et 22 juin 2011 (C-20/10 et C-161/11), ont été rappelés par l'arrêt Rosanna Valenza du 18 octobre 2012 (C-302/11 et C-304/11),
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suffisant pour permettre aux candidats normalement diligents de formuler une offre ; au surplus, ce délai permettait que le preneur à bail puisse faire le nécessaire à compter de mars 2020, le travail des vignes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les constructions projetées s'inscrivent dans un programme de développement commercial et résidentiel, au sein de la zone d'aménagement concerté " de la Vigne ", prévoyant notamment la construction d'environ
Source officiellePage 20 sur 22