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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02879_20240603
3 juin 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02881_20240603
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02961_20240513
13 mai 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY03040_20240603
Juge des référés
ORCA_23LY03231_20240708
8 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Ast Restauration et de tout occupant de son chef, des locaux situés 31/33 rue du Château
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
Le château d’Offémont à Saint-Crépin-aux-Bois est classé et inscrit en partie au titre des monuments historiques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
du Chambon qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24LY00129_20251106
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00319_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère.
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
DCA_21LY02549_20230221
DCA_21LY02741_20230613
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026 La rapporteure, C.
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
DCA_24LY02664_20251120
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DCA_24LY02845_20251120
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
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