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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00116_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et l'autre, l'annulation des arrêtés du 23 mai 2022 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de renouveler leur titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente ; - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Aggiouri, premier conseiller, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
besoins de l'enfant, qu'il effectue lui-même des achats et qu'il voit régulièrement sa fille, l'attestation du 1er février 2021 du maire de La Celle Saint-Cloud, mentionnant que l'intéressé amène et vient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02954_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit qu'un fixant le pays de destination, le préfet n'a pas pris de décision implicite portant obligation de quitter le territoire français et que, par suite, l'ensemble
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En quatrième lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit que le moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français serait dépourvue de base légale du fait de l'illégalité de la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02368_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'attaches familiales dans son pays d'origine, compte tenu des conditions et de la durée de son séjour en France, de plus de quatre ans à la date de la décision attaquée, de la naissance d'un enfant vingt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Enfin, dès lors qu'il résulte de ce qui vient d'être dit que les qualités professionnelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :une surface de plancher inférieure ou égale à vingt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de ce qui vient d'être dit que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit que la décision de refus de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français n'est pas entachée d'illégalité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02596_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01309_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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