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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 août et 4 octobre 2021, la société Agence Création de Votre Voyage, représentée par Me Nathalie Aflalo et Me Xavier Bouillot, conclut au rejet du recours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00750_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00896_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, M. Vincent Thulard, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02220_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01685_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète par un arrêté du 2 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la SAS Linea Construction Immobilière, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C détenait 809 parts dans la société par actions simplifiée (SAS) Jacques C Investissements, dont il était le dirigeant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Lime-Jacques, demande à la cour : 1°) de rejeter
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