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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
Le recours gracieux formé par Mme B a, enfin, donné lieu à un nouveau rapport d'entretien psychologique par un autre psychologue. 5.
4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
Par suite, il n’apparait pas que l’absence de cohabitation relevée lors de l’enquête de gendarmerie résulterait de circonstances matérielles indépendantes de la volonté des époux.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Le projet " Convsioc " est le nouveau système d'information opérationnel et de communication du ministère de la défense.
3ème Chambre
DCA_23NT00171_20240112
12 janvier 2024
En l'absence de nomination d'un nouveau préfet pour le remplacer, l'intéressé avait rejoint son poste de préfet du Finistère et restait ainsi légalement investi des fonctions correspondantes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
La cour a précisé qu'étaient susceptibles d'être rejetés, pour ce motif, les moyens suivants : le caractère insuffisant de l'étude d'impact, l'absence de dérogation à la destruction de chiroptères, l'absence
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02166_20221201
1 décembre 2022
Si elle explique ses échecs successifs par ses absences régulières pour recevoir des soins, en raison de la drépanocytose dont elle est atteinte, il ressort des pièces produites, qu'absente lors de ces
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
En premier lieu, la société requérante reprend en appel le moyen soulevé en première instance, tiré de ce que la procédure d'imposition serait entachée d'irrégularité en raison de l'absence de débat oral
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01518_20250403
3 avril 2025
B n'établissant ainsi notamment pas que l'augmentation de capital aurait été réalisée à partir d'un bénéfice de l'exercice 2015 mis en réserve ou comptabilisé en report à nouveau.
DCA_21TL01805_20220621
21 juin 2022
Le moyen nouveau en appel tiré de l'absence de consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail préalablement à la mesure individuelle d'aménagement horaire doit, par suite, être
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
La SARL Confiden'ciel soutient que : - le motif de refus fondé sur l'absence de raccordement du terrain au réseau d'électricité est erroné dès lors qu'elle s'engage à prendre à sa charge les travaux
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
de service fait pour chaque journée d'absence.
9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
la Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de la Seine-et-Marne, fixant les parcelles affectées de nouveaux
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
En l'absence d'irrégularité, l'EURL Laguerre Chimie n'est par ailleurs pas fondée à se prévaloir de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales. 17.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01653_20230523
23 mai 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son signataire dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de M
2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
de ces éléments au sein de son dossier administratif, ni leur absence de prise en compte par l'autorité disciplinaire. 12.
DCA_21PA00695_20220513
13 mai 2022
d'impôt éludé du fait du circuit de facturation ; - la doctrine administrative BOI-CF-INF-10-40-10 retient que la pénalité en litige n'est pas applicable en l'absence de droit dû ; - s'agissant des
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que : - la demande d'indemnisation est tardive ; - les conclusions indemnitaires, à hauteur de 3 000 euros, au titre des autres préjudices sont irrecevables en l'absence de liaison du
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
L'absence de mention, sur l'arrêté contesté, de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de son signataire est sans incidence sur sa régularité, et il ne ressort pas des pièces du dossier
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