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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
survenu le 7 novembre 2014 ; - du fait de ses douleurs physiques et des troubles post-traumatiques imputables à l'accident, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016 et ne pouvait
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
C... s’élève à 217 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
Il a alors été décidé de réaliser une césarienne, mais cette intervention a été retardée par une indisponibilité temporaire de l'obstétricien, appelé pour une urgence extrême auprès d'une autre parturiente
2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
En ce qui concerne le défaut d'information imputable au CHRU de Lille : 7.
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
Elle exerçait les fonctions de directrice de la crèche « Les Lutins » lorsqu’elle a été victime, le 9 décembre 2014, d’un accident reconnu imputable au service, en raison d’une altercation entre elle et
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
à la faute commise par la société Neolia, s'élève à la somme de 36 731,99 euros.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00962_20230830
30 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
E, victime d'un accident de la circulation le 7 juin 2016.
Juge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
Estimant que ce syndrome était imputable aux injections de vaccin, elle a saisi l’ONIAM, qui a fait réaliser une expertise.
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que les effets d’un blood patch sont, pour partie, immédiats et, pour l’autre, retardés dans le temps.
3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
l'indemnité forfaitaire de gestion s'élève à 338,56 euros.
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
Jossigny de l'accident du 19 mai 2013.
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
B imputable au retrait des prothèses en la fixant à 60 %. Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 7.
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : - au titre de la réparation des préjudices imputables à l’infection nosocomiale, soit 50 % des préjudices de M.
6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
du tribunal administratif de Montreuil; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 230 341,06 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
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