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738 résultats pour « accident imputable à un autre élève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

survenu le 7 novembre 2014 ; - du fait de ses douleurs physiques et des troubles post-traumatiques imputables à l'accident, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016 et ne pouvait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... s’élève à 217 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il a alors été décidé de réaliser une césarienne, mais cette intervention a été retardée par une indisponibilité temporaire de l'obstétricien, appelé pour une urgence extrême auprès d'une autre parturiente

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01296_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03976_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

En ce qui concerne le défaut d'information imputable au CHRU de Lille : 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle exerçait les fonctions de directrice de la crèche « Les Lutins » lorsqu’elle a été victime, le 9 décembre 2014, d’un accident reconnu imputable au service, en raison d’une altercation entre elle et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00101_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à la faute commise par la société Neolia, s'élève à la somme de 36 731,99 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00962_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

E, victime d'un accident de la circulation le 7 juin 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00276_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Estimant que ce syndrome était imputable aux injections de vaccin, elle a saisi l’ONIAM, qui a fait réaliser une expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que les effets d’un blood patch sont, pour partie, immédiats et, pour l’autre, retardés dans le temps.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01853_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

l'indemnité forfaitaire de gestion s'élève à 338,56 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Jossigny de l'accident du 19 mai 2013.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B imputable au retrait des prothèses en la fixant à 60 %. Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03013_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01484_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : - au titre de la réparation des préjudices imputables à l’infection nosocomiale, soit 50 % des préjudices de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du tribunal administratif de Montreuil; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 230 341,06 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle

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