Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... dans la société B... et Associés a été crédité des sommes de 14 308 euros en 2014 et 7 967 euros en 2015 correspondant principalement à des achats de vêtements, par débit d’un compte de « frais de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux, aux droits de laquelle est venue la société par
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
directs au producteur, telles que celles faisant état d'achats de céréales à Gand, grand port céréalier de Belgique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour permettre la poursuite et l'achèvement des travaux, le CNRS a conclu, le 8 octobre 2020, un marché de substitution d'un montant de 886 532 euros avec la société Meridis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
auditif ; - le jugement doit être confirmé s'agissant des frais d'expertise, mis à la charge de Bordeaux Métropole ; - il est fondé à solliciter une somme de 8 900 euros correspondant au surcoût d'achat
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
travail, ne peuvent être prises en compte dans les bases d'imposition de la cotisation foncière des entreprises au sens de l'article 1467 du code général des impôts ; - la passe à poissons, qui a été achevée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ont commencé avant l'avis de vérification qui lui a été remis le 28 janvier 2016 ; - le défaut d'inventaire détaillé du stock ne suffit pas à justifier le rejet de sa comptabilité ; le suivi des achats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pièces du dossier que, alors même que Mme C, qui exerçait ses fonctions d'adjoint des cadres au sein des services économiques depuis mai 2015, a changé de fonctions le 1er janvier 2018 en devenant acheteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
service a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la partie des immobilisations corporelles cédées par la société et qui avaient ouvert droit à déduction totale ou partielle lors de leur achat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que seule la taxe sur la valeur ajoutée justifiée par la production d'une facture peut être admise en déduction, quand bien même la réalité des achats n'est pas contestée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'agissant du relevé d'achats de compléments alimentaires, seul document relatif à la période en litige, il résulte des écritures que M. B a lui-même " acheté " ces produits pour sa mère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01719_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il se prévaut des éléments produits en première instance tels que le justificatif de virement effectué en décembre 2021 et les quelques justificatifs d'achats effectués entre juillet 2021 et février 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... ne fait état d’aucune démarche auprès de l’entreprise susceptible de lui acheter l’électricité produite, en vue de matérialiser les relations contractuelles du contrat HO7 escompté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ont été comptabilisés pour des montants de 65 889 euros au titre de l'exercice 2013, de 74 490 euros au titre de l'exercice 2014 et de 73 305 euros au titre de l'exercice de 2015 et que les dépenses d'achat
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'administration a remis en cause la déductibilité à l'impôt sur les sociétés des achats de fournitures d'entretien et de petits équipements, au motif qu'ils n'avaient pas été engagés dans l'intérêt de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle a acquis en 2012 des matériels auprès de cette société et de la société Mondial France qui lui a succédé pour des montants représentant plus de 40 % de ses achats.
Source officiellePage 20 sur 442