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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00445_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lorsque les effectifs cumulés du personnel d'un centre de gestion et du personnel des collectivités ou des établissements qui lui sont affiliés sont supérieurs à 500 agents, le centre de gestion met de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que Mme E a été placé en congés maladie du 9 septembre 2017 au 31 janvier 2018 et que sa caisse d'affiliation, la CPAM de l'Eure, lui a versé des indemnités journalières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne la majoration d'assiette pour non affiliation à un organisme de gestion agréé : 23. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'application des dispositions précitées, les premiers juges ont considéré que l'activité de cette association consiste principalement à collecter des dons en vue de leur reversement sans condition d'affiliation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... n’établit pas, par les seules pièces qu’il produit, notamment des relevés de comptes bancaires, une attestation d’affiliation à une mutuelle, qui, eu égard à leurs modalités de délivrance à l’adresse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00914_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants ne pourraient obtenir leur affiliation à la sécurité sociale algérienne ni bénéficier, le cas échéant, de mesures d'aide sociale pour l'accès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'assurance maladie de la Haute-Vienne dont il ressort qu'il a déposé une demande d'aide médicale d'Etat le 1er juillet 2019, plusieurs courriers de convocation à des rendez-vous médicaux, une attestation d'affiliation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Paris dans son arrêt du 3 novembre 2020, ainsi qu'à propos d'autres salariés de l'association, également délégués du personnel ; l'Ecole spéciale d'architecture n'a aucunement tenu compte de l'affiliation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00755_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à l’assurance chômage, le revenu de remplacement est alloué pendant une durée déterminée « aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées durée d'affiliation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, à ce titre, s'il fait valoir son activité de créateur d'" images d'architecte " illustrée par des extraits de son site internet, et son affiliation à la Maison des artistes dont les statuts
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est interdit au fonctionnaire : 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier enregistré le 5 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à sa mise hors de cause, Mme A étant affiliée au régime agricole.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'intervention du syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme : 2.Mme A lui étant affiliée, le syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme dispose d'un intérêt suffisant au maintien de la décision de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02143_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
est élevé dans son pays d’origine, il n’établit pas, par la production d’un document général sur le système de sécurité sociale algérien, que sa situation personnelle ne lui permettrait pas d’y être affilié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02446_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
susvisé, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite après avis de la commission de réforme prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04321_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
L’article 37 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales prévoit que : « I.- Les fonctionnaires
Source officiellePage 20 sur 51
BLUE SARK, CACHE-CACHE, AFFILIATION SAINT JEAN DE LA RUELLE
Acquisition d'un fonds de commerce de PRET-A-PORTER, exploité à SARAN (45770), 2601 route Nationale, 20 Retail Park Local n MS9 , connu sous le nom commercial CACHE-CACHE, suivant acte authentique du 22/05/26, reçu par Maître Aurore GUIHARD, notaire associée exerçant au sein de l'Office Notarial sis à CESSON SÉVIGNÉ, 3700 boulevard des Alliés, enregistré. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.
22/07/2026
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NDALA AFFILIATION
21/07/2026
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C-Affiliation
24/05/2026
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POLARIS AFFILIATION
17/05/2026
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SARL AFFILIATION OLIVET
31/03/2026
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