L'article 6 de cette même loi du 12 mars 2012 dispose que : " () III. - Les conditions de nomination des agents déclarés aptes sont celles prévues par les statuts particuliers des corps d'accueil. ().

Elle a également alerté l'agence régionale de santé ainsi que la médecine du travail ; - deux agents de l'établissement ont tenté de se suicider sur leur lieu de travail pour dénoncer des humiliations

Par un courriel du 10 décembre 2021, le secrétaire général de l’établissement a informé l’intéressée de ce que l’ « agent comptable refus[ait] la mise en œuvre de [l’indemnité de sujétion géographique]

D’une part, aucune disposition n’impose que l’identité de l’agent ayant mené cet entretien figure sur le compte-rendu de celui-ci ou soit autrement porté à la connaissance de Mme A....

tribunal administratif de Bordeaux a ordonné l'expertise sollicitée aux fins de déterminer les conséquences sur l'état de santé de Mme E de l'agression dont elle a été victime, commise par un enfant dont l'accueil

B a été employé depuis 1996 par la Résidence départementale d'accueil et de soins, établissement de Saône-et-Loire ayant notamment pour missions l'accueil d'adultes gravement handicapés, d'abord en qualité

décision du 14 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de leur accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

En outre, préalablement à l’édiction de la décision en litige le requérant a bénéficié d’un entretien de vulnérabilité avec un agent de l’OFII.

Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient,

Ils soutiennent que : - les dépenses écartées par le service concernaient bien des travaux d’entretien et de mise aux normes de leur immeuble à usage de bureaux en ce qui concerne l’accueil des personnes

B, agent technique territorial principal de seconde classe, employé à la commune de Vitry-le-François, est affecté à l'accueil des services techniques communautaires et notamment chargé de l'ouverture

avoir subis du fait de l'intervention de son licenciement, d'un harcèlement subi de la part de sa hiérarchie et d'un manquement de la commune à son obligation générale de sécurité à l'égard de ses agents

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

le personnel de la caisse qu'il est en droit de se présenter dans les points d'accueil comme d'appeler au téléphone.

D soutiennent que : - en s'abstenant de prendre en considération leur perte de chiffre d'affaires excédant 50 % et en appliquant de façon impersonnelle la condition d'interdiction d'accueil du public

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

La demande d'admission à l'aide juridictionnelle ayant déjà été accueillie en première instance, les demandes présentées en appel sont donc sans objet.

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

décision du 16 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

Les éléments de cette rémunération et son montant minimal sont déterminés par décret en référence au salaire minimum de croissance. / Ce montant varie selon que l'accueil est continu ou intermittent au