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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
avis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents
ORCA_23NC03745_20240619
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée
2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier l’a placée en congé de maladie du 22 novembre 2019 au 21 mai 2020, ainsi que la décision de rejet de son recours
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
débute à compter de la réception de l'avis du comité médical si l'agent est en fonction ou à compter de sa reprise de fonction si l'agent est en congé de maladie lors de la réception de l'avis du comité
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
pour les agents recrutés pour une période déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée. 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. () ".
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a révoqué pour motif
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
A..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis 1999, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
Il suit de là que le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour avoir été notifié sous forme d'expéditions dépourvues de signatures manuscrites, la minute en étant revêtue.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
Il soutient que : - le maintien du traitement d'un agent public placé en congé de maladie ordinaire doit faire l'objet d'une exonération de la taxe sur les salaires sur le fondement du 1 de l'article
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
Afin de faire remorquer ce véhicule, il a sollicité l'assistance d'un véhicule de dépannage, dans le cadre de son service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
contre cet arrêté, et, d'autre part, d'annuler l'avis favorable à sa révocation rendu le 18 novembre 2019 par le conseil de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
Enfin, le comité médical a reconnu, dans un avis du 6 janvier 2022, que M.
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
Dès lors, les agents de la médiathèque exercent à titre principal leurs fonctions au sein d'un quartier prioritaire de la ville.
DCA_21LY03122_20230517
17 mai 2023
autorise à pourvoir par un agent contractuel et dans le respect des dispositions légales régissant le recrutement des agents contractuels.
DCA_21LY03123_20230517
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux née
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
ORCA_23NC01872_20231012
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