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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Mme J A, épouse H, fille de la défunte, a alors sollicité l'inhumation de sa mère dans le caveau familial où était déjà enterré son époux, M. E A, sa sœur et son époux, Mme M B, épouse F, et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Insatisfaits de sa prise en charge au CHRU de Lille, la veuve du défunt, ses enfants et petits-enfants ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
2ème Chambre
DCA_21NT01730_20220624
24 juin 2022
Il n'est pas davantage établi que les seules ressources propres G B se limiteraient à sa modeste pension de retraite alors que le ministre de l'intérieur a fait valoir sans être contredit qu'elle était
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01436_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, elle est restée longtemps éloignée des membres de sa famille installés en France alors même qu'elle est veuve depuis le 30 septembre 2013.
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
somme de 57 970 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 20 mars 2019, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 61 515 euros allouée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
D... au nom de Mme C..., alors qu’en tout état de cause, Mme C... n’a jamais acquis de M.
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
été inscrits en zones constructibles alors qu'ils constituent des espaces stratégiques agricoles. 12.
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
l'ONIAM la pénalité de 15% prévue par cet article ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté les demandes reconventionnelles de l'ONIAM fondées sur l'article L. 1142-12 du code de la santé publique alors
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
A... survenu le 11 janvier 2017, sa veuve, Mme E...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03308_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
DCA_24NC00863_20251127
27 novembre 2025
Si Mme C... se prévaut de la présence en France de ses enfants majeurs, tous deux en situation régulière, ainsi que de la présence de ses petits-enfants dont elle s’occupe et de sa situation de veuve,
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
D... veuve F..., M. C... F... et M. G... F..., ayant repris l’instance engagée de leur vivant par M. A... F... et M. B...
6ème chambre
DCA_21NT01774_20230411
11 avril 2023
euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées
DCA_21NT01776_20230411
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
- les conclusions d'appel en garantie dirigées à son encontre ne sont assorties d'aucune précision ; au demeurant sa responsabilité contractuelle ne peut plus être recherchée après réception, et alors
4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
Le requérant soutient que sa présence en France auprès de sa tante veuve, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 21 août 2015 au 20 août 2025, qui souffre de la maladie de Parkinson
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
L’évolution de la cicatrisation du patient a alors nécessité une reprise chirurgicale le 22 septembre 2014, au cours de laquelle un avivement local a été réalisé et un pansement aspiratif a été mis en
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 et 30 janvier 2023, Mme H B, veuve de M. G, en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A I, Mme F G et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01625_20230321
21 mars 2023
Aux termes des dispositions alors en vigueur de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,
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