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575 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme J A, épouse H, fille de la défunte, a alors sollicité l'inhumation de sa mère dans le caveau familial où était déjà enterré son époux, M. E A, sa sœur et son époux, Mme M B, épouse F, et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Insatisfaits de sa prise en charge au CHRU de Lille, la veuve du défunt, ses enfants et petits-enfants ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01730_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il n'est pas davantage établi que les seules ressources propres G B se limiteraient à sa modeste pension de retraite alors que le ministre de l'intérieur a fait valoir sans être contredit qu'elle était

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01436_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, elle est restée longtemps éloignée des membres de sa famille installés en France alors même qu'elle est veuve depuis le 30 septembre 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22265_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

somme de 57 970 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 20 mars 2019, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 61 515 euros allouée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D... au nom de Mme C..., alors qu’en tout état de cause, Mme C... n’a jamais acquis de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

été inscrits en zones constructibles alors qu'ils constituent des espaces stratégiques agricoles. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'ONIAM la pénalité de 15% prévue par cet article ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté les demandes reconventionnelles de l'ONIAM fondées sur l'article L. 1142-12 du code de la santé publique alors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... survenu le 11 janvier 2017, sa veuve, Mme E...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03308_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00657_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00863_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si Mme C... se prévaut de la présence en France de ses enfants majeurs, tous deux en situation régulière, ainsi que de la présence de ses petits-enfants dont elle s’occupe et de sa situation de veuve,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

D... veuve F..., M. C... F... et M. G... F..., ayant repris l’instance engagée de leur vivant par M. A... F... et M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01774_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01776_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence ; 4°) de juger que les sommes allouées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03726_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

- les conclusions d'appel en garantie dirigées à son encontre ne sont assorties d'aucune précision ; au demeurant sa responsabilité contractuelle ne peut plus être recherchée après réception, et alors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02320_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le requérant soutient que sa présence en France auprès de sa tante veuve, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 21 août 2015 au 20 août 2025, qui souffre de la maladie de Parkinson

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02830_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

L’évolution de la cicatrisation du patient a alors nécessité une reprise chirurgicale le 22 septembre 2014, au cours de laquelle un avivement local a été réalisé et un pansement aspiratif a été mis en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01304_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 27 et 30 janvier 2023, Mme H B, veuve de M. G, en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A I, Mme F G et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01625_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes des dispositions alors en vigueur de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

Source officielle

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