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L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05394_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement du matériel de travail des brancardiers, une réorganisation par antennes

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Mont Vial, d'une part que cette voie a été réalisée dans les années 1960 et 1961 par les services de la direction départementale de l'équipement, au nom du département, afin de desservir initialement l'antenne

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

l'école des parents et éducateurs du Loiret et la facture adressée à la mairie de Montreuil pour une conférence interactive " communiquer avec son ado " dans le cadre du projet " Parent d'ados " de l'antenne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A compter de juin 2019, il a bénéficié d'un allégement de ces missions avec le retrait de ses missions d'encadrement hiérarchique des antennes de l'école de musique de Saint-Symphorien et de Villandraut

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Il a alors été décidé d'adapter ses missions en lui faisant suivre une formation portant sur la saisie informatique des données de temps de travail des agents de l'antenne (TIAMP).

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00119_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Pour contester l'authenticité de ces actes, la décision de refus de titre de séjour en litige se fonde sur le rapport technique documentaire réalisé le 9 mars 2020 par le service territorial de de l'antenne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03500_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

A le 2 avril 2019, il a été réintégré sur un poste vacant d'assistant de service social au sein d'une antenne de la direction de la vie sociale et son régime indemnitaire a été rétabli à compter du 1er

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02575_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

C..., représenté par Me Anton, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler le titre de perception émis le 2 août

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Antin Bolelli, représentant Mme D H. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine a été désignée en qualité d'organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente aval, de l'Antenne

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A et se prévaut à cet égard d'un courrier envoyé le 18 novembre 2013 avec coupon-réponse à 306 antennes de La Poste dans toute la France.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03285_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

séjour en litige se fonde sur cinq rapports de technique documentaire réalisés les 15 novembre 2018, 15 février 2019, 5 juillet 2019, 18 septembre 2019 et 4 novembre 2019 par le service territorial de l'antenne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Mme C depuis 2017 en qualité d'adjointe gestionnaire au lycée professionnel Danielle Casanova de Givors, établissement comprenant un lycée des métiers, une unité de formation par apprentissage et une antenne

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Le même plan prévoit également, au titre du reclassement externe, un accompagnement complet par une antenne « emploi » confié au cabinet Alixio avec la proposition par celle-ci d’au moins deux offres valables

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

poste de peintre, ni de sa polyvalence et, le cas échéant, de la possibilité d'une formation d'adaptation simple ; c'est à tort que l'employeur a estimé que les postes de préparateur, responsable d'antenne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00010_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Pour contester l'authenticité de ces actes, le préfet de Meurthe-et-Moselle se fonde sur le rapport technique documentaire réalisé le 19 avril 2022 par l'antenne de Nancy de la cellule de fraude documentaire

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4ème chambre

DCA_22TL20932_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

, et alors que sa situation dans un compartiment de terrain dénué d'arbre n'aura pas pour effet de mettre fin à la destination forestière, ladite installation en bordure de chemin de cette station d'antenne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

l'injonction prévue au I, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l'activité du centre et, lorsqu'elles existent, de ses antennes

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