Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

A, qui déclare ainsi être entré en France en 2018, s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation administrative avant le mois de novembre 2023.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

hospitalier de Versailles, pourtant validé et validant ; s'agissant de la légalité des décisions du 2 juin 2023 : - les décisions du 2 juin 2023 ont été prises dans des conditions méconnaissant le

, la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Nièvre : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l’instruction d’une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l’article R. 431-5 se poursuit

Lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée sont susceptibles d'être régularisés, le juge administratif doit, en application de l'article

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : - les décisions qu’il contient sont insuffisamment motivées.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". Contrairement à ce que soutient M.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : le tribunal a irrégulièrement relevé d’office un moyen non d’ordre public ; le tribunal n’a pas écarté une pièce qui méconnait l’article R. 414-5

d'affecter la validité de la motivation du jugement dont le contrôle est opéré par l'effet dévolutif de l'appel, ces erreurs resteraient, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité du jugement

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.