A, qui a travaillé du 16 août 1974 au 6 avril 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des matériaux

B, qui a travaillé du 17 juillet 1967 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

B, qui a travaillé du 29 juillet 1968 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

B, qui a travaillé du 2 juillet 1974 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

; l'existence de ce geste suicidaire est établie par les différents certificats médicaux versés au dossier ; - cet accident, survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de service, de caractère

Par une décision du 30 janvier 2020, le directeur du centre hospitalier a décidé que l’accident ainsi déclaré ne pouvait être regardé comme imputable au service et que les arrêts de travail liés à la déclaration

dont elle a déclaré avoir été victime le 12 décembre 2019, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Marseille, à titre principal, de reconnaître son arrêt de travail du 6 janvier 2020 comme étant en

de service par l'intéressé, a été retiré le 17 décembre 2020, avant l'arrêt de travail du 21 décembre 2020.

une rechute de l'accident de service ; au cas d'espèce, la simple référence commune des arrêts de travail à l'existence d'une dorsalgie n'implique pas que cette symptomatologie résulte d'une même pathologie

A la suite de son entretien professionnel du 19 octobre 2020 au cours duquel sa personnalité aurait été dénigrée par ses supérieurs hiérarchiques, elle a bénéficié d’un arrêt de travail du 28 octobre 2020

Le 12 avril 2017, elle a souffert dans l'exercice de ses fonctions de douleurs dorsales soudaines qui ont justifié un arrêt de travail pris en charge au titre d'un accident de service.

Par suite, ses conclusions ne peuvent qu’être rejetées comme irrecevables en tant qu’elles concernent la responsabilité pour faute de la commune. Sur l’accident de service : 3.

B et du temps qui s'est écoulé entre la date invoquée de l'accident et l'arrêt maladie de l'agent, pendant lequel il a travaillé normalement ; elle souligne enfin que le manque de loyauté est une faute

Par suite, et dès lors que les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée

Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite de l'engagement d'une procédure disciplinaire, M. A a été révoqué et radié des cadres de la commune au 17 janvier 2012 par un arrêté du 2 janvier 2012.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges s'étant fondés, pour écarter l'imputabilité au service de l'accident du 5 mars 2014, sur une décision de la commission de santé au travail

En premier lieu, l'évaluation des frais de vêtements à remplacer suite à l'accident dont M.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l'accident du 18 juillet 2014 ayant entraîné son arrêt de travail est bien un accident de service ; - les décisions des ministères sociaux sont entachées d'une erreur d'appréciation