En premier lieu, par le jugement attaqué, devenu définitif sur ce point, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 5 de l'arrêté attaqué, interdisant à M.

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par M.

Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cet arrêté.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. () ". 2.

Par ordonnance du 20 avril 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 11 mai 2023.

Par un arrêté du 20 décembre 2022, le préfet de police de Paris a rejeté cette demande, a obligé M.

a procédé au traitement informatique d'éléments non comptables ; - aucune des sociétés n'a été mise en mesure d'exercer un choix du support de transmission des traitements réalisés par le service en

Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.

Ils soutiennent que : Sur les arrêtés ordonnant leurs transferts aux autorités suisses : - la brochure " A.

B... fait valoir que l’absence de service fait ne résulte pas de son fait mais de l’indisponibilité technique de deux logiciels informatiques.

A la date de l'arrêté contesté, la demande d'asile de M.

Par un arrêté du 15 octobre 2018, la préfète de la Vienne a mis à la charge du requérant une astreinte administrative de 100 euros par jour à compter du 1er janvier 2019, jusqu'à satisfaction de la mise

A soutient que l'arrêté attaqué aurait été pris en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'il

Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté contesté n'est pas établie ; - l'arrêté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, en ce que le

Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 juin 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aube du 23 janvier 2023, ensemble le rejet implicite de son

B tendant à l'annulation de cet arrêté. M.