Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : E.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des

en France lui a opposé le fait que M.

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le rapporteur, B.

Alors que l'arrêté en litige vise ces avis et précise que le pétitionnaire devra se contenter de la puissance électrique fournie par le concessionnaire en cas d'insuffisance du réseau, la délivrance du

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, J-E.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

Sur la légalité de l’arrêté et de la décision en litige : 8.

Le président par intérim de la Cour a désigné M.

Par deux arrêtés du 22 mai 2018, le maire de Bolleville a retiré, à la demande de M. A, la décision de non opposition du 15 mai 2017 et a accordé le permis de construire sollicité.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense est écartée. Sur la légalité de l'arrêté du 5 juin 2019 et de l'arrêté modificatif du 22 avril 2020 : 9.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M. Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.

L'article L. 5337-3-1 du code des transports auquel il est fait référence mentionne, pour les ports maritimes relevant des collectivités territoriales comme c'est le cas en l'espèce, le président de l'organe

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Perroy, premier conseiller.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et à la ville de Paris.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

échéant, sa situation à l'arrière d'un ouvrage de défense contre la mer ainsi qu'en pareil cas, la probabilité de rupture ou de submersion de cet ouvrage au regard de son état, de sa solidité et des précédents