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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Pour déterminer le prix de cession de sa filiale ADF à Logista, la société SEITA a mandaté la banque espagnole BBVA, qui a mis en œuvre la méthode dite des " discounted cash flows " (DCF), ou flux de trésorerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
chèques établis par la SARL Avenir Carrelage en paiement de factures émises par les entreprises Antoine Carrelage et Chauff'Alex, obtenus dans le cadre du droit de communication exercée auprès de la banque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
notifiées par le comptable public de la trésorerie d'Amiens " établissements hospitaliers " les 23 mars, 16 avril, 14 juin 2018 pour le recouvrement auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France et de la Banque
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
SCI G a vendu cet ensemble immobilier, le 27 mai 2010, à la société C pour un montant de 1 200 000 euros et que pour financer cette acquisition, la société C a emprunté 1 200 000 euros auprès de la banque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
quatre groupes. () / Quatrième groupe : () la révocation () " Aux termes de l'article 19 du règlement intérieur de La Poste du 31 août 2009 : " () Tout postier agissant au nom et pour le compte de La Banque
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par un contrat de février 2014, la banque Barclays de Monaco a consenti à la SCI F Château un refinancement de 20 400 000 euros, justifié pour partie par la créance que
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration a refusé de lui communiquer les pièces de procédure relatives au droit de communication exercé auprès de banques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
surtout, le requérant ne justifie, notamment ni par les tableaux d'amortissement des prêts immobiliers consentis par l'UCB à la SCI Chrisphimar, ni par la notice de déblocage des fonds émanant de la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
surtout, le requérant ne justifie, notamment ni par les tableaux d'amortissement des prêts immobiliers consentis par l'UCB à la SCI Chrisphimar, ni par la notice de déblocage des fonds émanant de la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
surtout, le requérant ne justifie, notamment ni par les tableaux d'amortissement des prêts immobiliers consentis par l'UCB à la SCI Chrisphimar, ni par la notice de déblocage des fonds émanant de la banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
intentionnel fait également défaut : les travaux de recherche, dont l'éligibilité au crédit impôt recherche a été remise en cause par l'administration fiscale, avaient été validés par les experts de la banque
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
verser à la société ILLIOS: - une provision de 103 950 euros TTC (étant précisé que cette provision de 103 950 euros porte intérêts à compter du 27 février 2022, au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
transmis à l'administration, outre l'estimation exigée de la perte de chiffre d'affaires, toutes les factures, lisibles, émises dans le cadre de son activité et qu'il n'était pas tenu de déposer en banque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... est titulaire d’un compte bancaire personnel souscrit auprès d’une banque de Port Gentil au Gabon, utilisé pour des opérations courantes en France.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03139_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
fiscale personnelle de Mme A, l'administration lui a adressé une demande d'éclaircissement et de justification, suivie d'une mise en demeure, relative aux sommes inscrites sur son compte ouvert à la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'une société étrangère, il reconnaît qu'il établissait la comptabilité de la société Claytrombic Limited, ses documents fiscaux et qu'il s'occupait des relations commerciales avec les clients et la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02012_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B que selon les informations transmises par les autorités fiscales allemandes relatives à des contribuables susceptibles de détenir des avoirs financiers au Luxembourg, au sein de la banque BCEE, il détenait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
omises, par suite l'administration fiscale a réintégré à tort, dans son résultat imposable les paiements par chèques reçus de tiers ; - les sommes contestées, portées au débit des comptes finances, banque
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