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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04301_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Créandis " cédées ne répondent pas à la définition européenne des petites et moyennes entreprises dès lors qu'elles font partie d'une entité économique unique dont le chiffre d'affaires et le total de bilan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02578_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
fait ; - il n’a, en outre, pas été destinataire de la proposition de rectification notifiée à cette société au titre de l’exercice 2011, ni de ses déclarations de résultat de cette société, de son bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients (2) qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02479_20230209
9 février 2023
9 février 2023
cette cession avait été consentie à un prix volontairement minoré, et a assujetti en conséquence la requérante à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de la correction au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ressortent d’ailleurs, d’une part, d’un extrait KBis de la société révélant que, dès l’année 2009, les capitaux propres étaient inférieurs à plus de la moitié du capital social et, d’autre part, du bilan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L'entretien professionnel annuel vise à analyser en commun le bilan des actions menées pendant l'année écoulée et à fixer les objectifs prioritaires pour l'année à venir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
avis, rendu le 26 août 2020 par le docteur E, médecin de prévention, et justifiant donc l'avis de la commission, relève qu'" une tendinopathie calcifiante de l'épaule gauche apparaissait déjà sur le bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02111_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de faire état des exercices 2016 et 2017 alors que, selon lui, le premier exercice couvrait la période du 17 novembre 2016 au 31 décembre 2017 et d'indiquer qu'il a été procédé à la comparaison des bilans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences était en mesure, au regard du foncier à sa disposition, de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation ; - le bilan
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
même exercice, quand bien même sa mise en recouvrement n'est intervenue qu'au cours de l'exercice 2015 ; - la taxe sur les excédents de provisions dégagés qui n'a pas été inscrite en compte dans le bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. / À la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - en programmant une intervention chirurgicale trois mois après l'accouchement sans tentative de rééducation périnéale ni réaliser un bilan préopératoire, le praticien a commis une
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, si la société A soutient qu'elle a subi une perte de marge nette d'un montant de 38 210 euros en lien avec les travaux, il résulte de l'instruction, et notamment des bilans produits, que son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En premier lieu, Me Aussel, en sa qualité de liquidateur judiciaire fait valoir qu'alors que le bilan comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2013 de la société Aquamarine fait apparaître un poste
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
au titre de son activité courante lorsqu'elle a cédé la parcelle E 74, dès lors qu'il s'agit de la cession d'un élément de son patrimoine tandis que l'immobilisation de la parcelle à l'actif de son bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son état nécessite en outre un suivi en endocrinologie tous les six mois avec bilan biologique ainsi qu'en ophtalmologie tous les ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
S'ils produisent le compte-rendu d'un bilan psychomoteur du 27 octobre 2023 et un bilan neuropsychologique de mai 2023 suggérant un diagnostic d'un trouble du neuro développement, ces éléments apparaissent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport de l'expert judiciaire s'appuyant notamment sur le bilan radiographique du rachis cervical et lombaire du 14 septembre 2005 et le scanner lombaire
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