prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète. / Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires

Il ne peut, dès lors, ni se borner à présenter un calcul théorique de ces frais, ni faire état de dépenses réelles sans établir qu'elles constituent une charge inhérente à son activité professionnelle.

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

fondements juridiques des redressements qui leurs sont assignés et expose les faits qui justifient, selon le vérificateur les redressements au regard des textes applicables, et tirés du versement de salaires

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de taxes assises sur les salaires

Aux termes de l’article LP. 193-5 du même code : « 1 - La contribution est assise sur le montant brut total des traitements, indemnités, soldes, salaires versés à raison d’une profession ou activité salariée

- les bordereaux des titres de recettes n'ont pas été signés par leur auteur ; - les titres exécutoires sont insuffisamment motivés en ce qu'ils ne contiennent ni les bases, ni les éléments de calcul

lié au service ; l'article 28 du statut exclut les périodes de maladie non-professionnelle et celles d'invalidité du bénéfice du service fait et de l'accumulation de l'ancienneté, notamment en vue du calcul

sur les activités non salariées, conduit à une double imposition.

En vertu de ces dispositions, les salaires versés à l'occasion ou en contrepartie d'une activité professionnelle exercée en France à un salarié qui n'y est pas fiscalement domicilié sont soumis à la retenue

Sous réserve des dispositions des articles 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables

, accessoires de salaires, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l’exécution du contrat de travail.

A B, représenté par Me Bessy, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au groupe hospitalier Bretagne sud de lui fournir sans délai les bulletins de salaire

La première prend en compte, pour le calcul de la pension de Mme A, dans l'hypothèse d'un départ à la retraite le 1er décembre 2027 et d'un arrêt de son activité professionnelle en 2011, un salaire de

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.

B soutient que le calcul de l'administration est entaché d'erreurs matérielles.

préjudices résultant de la qualification illégale de ses engagements en vacations, d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de lui délivrer une attestation de Pôle emploi et des bulletins de salaire

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25.