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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la société Areas Dommages a accepté de prendre en charge l’indemnisation correspondant à la destruction du bâtiment mais a refusé d’indemniser les véhicules qui y étaient entreposés et qui ont été calcinés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, gardien de la paix affecté au sein de l'unité canine de la circonscription de sécurité publique de Valence, a, le 4 mars 2019, saisi l'administration d'une demande d'avancement au grade supérieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01844_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Canton-Fourrat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
défaut de motivation ; - elle n'est pas entachée d'un défaut de base légale dès lors que l'arrêté préfectoral du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme E, après avoir travaillé pendant près de vingt ans comme cantinière, travaille depuis 2012 en qualité d'agent d'entretien.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
propres difficultés économiques et commerciales préexistantes au contrôle fiscal et en tout cas à la mise en recouvrement des impositions ; - en tout état de cause, la mesure d'expertise devrait être cantonnée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02980_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Canton Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24519, et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2022 la société civile immobilière 27, représentée par la SCP Cantier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B avait lui-même personnellement demandé à ne plus assurer la distribution des repas des élèves en cantine, afin d'éviter des contacts directs avec ces derniers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Aux termes de l'article R. 57-7-44 du même code : " La sanction de cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02087_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C allègue qu'il contribue à l'entretien de sa fille, et produit à cet effet des factures de vêtements, d'adhésion à un club de gymnastique et de frais de cantine ainsi que des attestations de la mère et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
De plus, les pièces produites par la requérante relatives à ses enfants, soit une facture de cantine pour sa fille ainée en date du 23 décembre 2016, un bulletin scolaire du premier semestre de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
a ainsi fait preuve de négligence professionnelle, constitutive d'un manquement à son obligation de surveillance, quand bien même elle n'aurait, par ailleurs, pas été informée de l'absence d'B à la cantine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, jusqu'en 2017, les dépenses de personnel de la cantine centrale étaient intégrées au budget principal de la commune de Montauban, au compte 64, et ont dès lors été
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02807_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F correspondant au paiement de la cantine scolaire de son fils en date des 10 novembre et 4 décembre 2017 et des 8 janvier, 6 février et 19 mars 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les circonstances que l'enfant de Mme A ait été scolarisé du 3 septembre 2013 au 3 septembre 2017 dans un établissement situé à Le Pian-Médoc, que deux factures de cantine scolaire au nom de Mme A aient
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C ont fait l'objet d'un signalement, ce dernier n'a plus pris de repas, n'a pas non plus " cantiné " et n'est plus sorti en promenade, et ce jusqu'à l'agression dont il a été victime le 3 septembre 2016
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des documents produits, notamment de photographies, que les cellules sont équipées de fenêtres et d’une grille d’aération et que les détenus ont la possibilité de se procurer des ventilateurs à la « cantine
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A soutient qu'il pratiquait avant sa maladie, la marche et la natation et participait à des concours canins.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ortholan de la SCP Cantier et Associés, demande
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