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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
étaient rendues nécessaires par les nombreuses erreurs et incohérences qu'aurait commises ce chef de section.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00983_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B, Mmes C et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section 3
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section 3
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section 3
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater que les infractions commises par Mme D C,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Saclay a demandé le 14 décembre 2018 au ministre de l'action et des comptes publics le versement d'une indemnité de 2 388 116 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A et des deux inspecteurs du travail désignés à l'article 6, soit l'inspecteur responsable de la section N8 assurant l'intérim de l'inspecteur responsable de la section N10 dont relève la société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient qu’elle n’a commis aucune faute.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
YC n° 41A, 41BJ, 14K et 14J, section UC n° 41BK, et section YB n° 78, situées à Guerlédan, ainsi que les parcelles cadastrées section ZL n° 2 et section ZN n° 2 et 7, situées à Saint-Connec, d’une contenance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au fond : En ce qui concerne le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sa situation a alors été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s'est prononcée, lors de sa séance du 17 décembre 2019, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau et, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime, en construisant un mur de soutènement d'une terrasse empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C a acquise auprès de la commune des Ecorces le 24 juillet 2017, est issue de la division en trois parcelles, cadastrées section AD n°s 193, 194 et 195, de la parcelle anciennement cadastrée section AD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il reprend à son compte les écritures produites en première instance par la préfète des Hautes-Alpes et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il en va de même de la modification, dans les mêmes conditions, du classement d'une partie de la parcelle cadastrée à la section ZW sous le n° 137 à Treillières.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
concernée par le projet de licenciement ; il ne lui a pas été proposé de reporter la consultation du comité social et économique ou d’organiser la consultation de celui-ci à distance pour tenir compte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle, en ce qu'il a mentionné en son point 13, et en son article 2 du dispositif la mention " section AB n° 78, 79, 82, 81, 82 et 92 " en lieu et place de " section
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de ces intérêts et, d'autre part, de 3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement.
Source officiellePage 20 sur 504