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2 349 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01025_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Les 7 mars et 8 avril 2024, ils ont sollicité leur admission au séjour en raison de l'état de santé d'un de leurs enfants.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01306_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir sa naissance au 1er mai 2002 et, partant, son état de minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01211_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par deux arrêtés du 27 avril 2021, le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de renouvellement des autorisations provisoires de séjour en qualité de parent d'enfant malade de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01524_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'Evry-Courcouronnes a constaté que les époux vivaient séparément et a fixé la résidence des deux enfants mineurs chez leur mère, sans droit de visite ou d'hébergement pour le père compte tenu de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00200_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00130_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Mme B, ressortissante ivoirienne née en 1984, a sollicité le 11 février 2019 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00130_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme B, ressortissante ivoirienne née en 1984, a sollicité le 11 février 2019 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00679_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du caractère non probant des actes de naissance des enfants H A B et G B et, d'autre part, de l'absence de justification du décès du père des enfants et dès lors de l'absence de délégation de l'autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01273_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

que le préfet des Pyrénées-Orientales a considéré que le comportement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02480_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 7 avril 2017, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02327_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme B fait valoir qu'elle réside en France depuis sept ans, où résident également ses parents, qu'elle maîtrise le français, qu'elle vit en concubinage avec un ressortissant égyptien, que deux enfants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La circonstance qu'il a bénéficié d'une prise en charge psycho-médico-sociale en France le temps strictement nécessaire à l'examen de la demande d'asile de ses parents reste à cet égard sans incidence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21433_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

sur l’avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration sans tenir compte de l’intérêt supérieur de ses enfants, protégé par l’article 3-1 de la convention internationale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22078_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, les époux G ont vécu dans leur pays d'origine la majeure partie de leur vie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22079_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, les époux G ont vécu dans leur pays d'origine la majeure partie de leur vie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02442_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00426_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Les enfants du couple ont vocation à suivre leurs deux parents en Arménie, où la requérante n'établit pas qu'ils ne pourraient y poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00701_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de ce mineur et qui en assume la charge, un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil à la double condition que cet enfant soit couvert par une assurance maladie appropriée et que le parent qui en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00999_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

en janvier 2016 avec ses enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02620_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Le 3 décembre 2024, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

Source officielle

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