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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02847_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02882_20230314
14 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Gym Boxing a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Mions du 7 juin 2021 rejetant sa
Juge des référés
ORCA_25MA01522_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03631_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02594_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02865_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_22LY00445_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée
3ème Chambre
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
ORCA_25PA00874_20250723
23 juillet 2025
ORCA_24TL01032_20240731
31 juillet 2024
DCA_24NC02448_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le président
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03020_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe
ORCA_25MA00119_20250430
30 avril 2025
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 janvier 2023 par laquelle la commission de recours
5ème chambre
DCA_23NT01701_20240115
15 janvier 2024
4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
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