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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
séance du conseil de discipline.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
Alors que le commissaire-enquêteur n'est pas tenu de répondre dans son rapport à chacune des observations présentées lors de l'enquête, en l'espèce, la commissaire-enquêtrice a analysé dans son rapport
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
Par une lettre du 14 février 2012, la société JSA a informé le maître de l'ouvrage que la centrale avait été déclarée conforme par un consuel du bureau d'étude technique en vue de son raccordement au réseau
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
Il est constant que le rapport rédigé par le président du conseil d'administration du SDIS des Bouches-du-Rhône à l'intention des membres du conseil de discipline ne figurait pas dans ce dossier individuel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M.
DCA_24BX00201_20260226
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
; - le tribunal administratif a commis une erreur de fait en considérant que le rapport communiqué au conseil communautaire avait repris les mêmes informations que le rapport adressé au comité technique
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
En outre, le président du conseil départemental, qui a procédé à l'examen de son dossier et qui cite expressément des extraits de ces rapports des 2 et 15 novembre 2019 ainsi que l'avis défavorable de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Agnel ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Meunier pour la société Silicium, celles de Me Goutille pour le SYDEC Allier Allagnon, et celles de Mme B pour la société Colas France RAA.
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rigault, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
consentie par la maire de Lille, n'était en réalité que la reprise du rapport soumis au conseil de discipline rédigé en 2014, dont les erreurs n'avaient pas été corrigées et qui avait été insuffisamment
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un conseiller municipal aurait fait valoir l’absence en pièce jointe dudit rapport.
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
Pour chaque candidat, le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil d'administration en formation restreinte désigne deux rapporteurs membres du corps
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
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