B devant le tribunal administratif de Rouen tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023.

le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole

B A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer une attestation temporaire de

le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole

des mesures contestées.

d'un aéroport ; elle ne prévoit pas les incidences du projet en terme de climat ; l'étude de trafic est incomplète, en particulier quant à la circulation aérienne et celle des poids lourds ; elle contient

Il ressort des pièces du dossier que certains de ces griefs, contestés par M.

Mme A fait valoir qu'elle est mariée, mère de deux enfants dont une mineure, et que sa famille, du fait du contexte d'insécurité chronique à Madagascar ainsi que des faits d'intimidation et de violence

L'intéressé a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à l'annulation des arrêtés préfectoraux du 7 juin 2022.

Toutefois, d'une part, la décision de transfert contestée de M. B aux autorités bulgares n'a ni pour objet et ne saurait avoir pour effet de l'éloigner vers son pays d'origine.

des mesures contestées y compris sur celle fixant son pays d'origine comme pays de destination.

A ait suivi des cours de français et bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de carrossier depuis le 20 juin 2022 ne suffisent pas à démontrer qu'il aurait fixé en France

Enfin, s’il produit une promesse d’embauche datée du 25 avril 2024 pour un contrat à durée indéterminée en qualité d’ouvrier qualifié polyvalent, un contrat d’engagement à respecter les principes républicains

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 par lequel il a été décidé du transfert de Mme A aux autorités italiennes n'est pas entaché

L'Etat membre qui mène l'entretien rédigé un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien. () ". 10.

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée

La décision visée au paragraphe 1 contient des informations sur les voies de recours disponibles, y compris sur le droit de demander un effet suspensif, le cas échéant, et sur les délais applicables à

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

encaissées et, à l'est, par des espaces aux reliefs un peu contrastés.

de suivi ; aucune évaluation des impacts sur l'ensemble des mines n'a été effectuée ; les résultats du protocole de suivi suite aux tirs effectués n'ont pas été communiqués ; -le risque d'atteinte aux