CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 954 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00984_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00986_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00987_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée jusqu'au 13 mars 2012, date à laquelle son engagement s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02604_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D, ressortissante portugaise, a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec le groupement agricole d'exploitation en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00217_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de son contrat à durée déterminée en date du 4 décembre 2014, la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 16 novembre 2017, ainsi que la décision du 4 décembre 2017 par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02174_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

de travail à durée déterminée entre 2008 et 2014 et en contrat de travail à durée indéterminée à compter de l'année 2014, de revaloriser sa rémunération en lui appliquant un coefficient de 1,5 sur le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la convention est signée pour une durée de cinq ans, avec une période initiale et reconduction tacite pour une durée de quatre ans ; le non-respect de cette commune intention est contraire au principe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03445_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Cette redevance est réglée à la signature du contrat par le bénéficiaire, que ce dernier utilise immédiatement ou non son droit d'usage. () Le contrat est résilié de plein droit et le droit d'usage considéré

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

indemnité due au titre des biens de retour dans le cadre d'un contrat de concession ; - le seul refus du tribunal d'indemniser le concessionnaire de la valeur non amortie des investissements qu'il a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par contrat à durée déterminée du 22 novembre 2019, Mme A... a été recrutée, en position de détachement, par le Parc amazonien de Guyane en qualité de responsable « budget finances comptabilité » pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00337_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

de vacation plusieurs fois renouvelé, puis, à compter du 1er janvier 2013, d’un contrat à durée déterminée et, enfin, à compter du 1er octobre 2013, d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00757_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

durée déterminée puis en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juin 2022, qu'il a de fortes attaches sur le territoire national, notamment son frère chez lequel il réside, titulaire d'une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00991_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des éléments avancés par la ministre en appel et non sérieusement contestés, que, d'une part, la SAS NL Logistique a omis, pour déterminer le montant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02975_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

et concrets, pouvant résulter, notamment, de la nature particulière des tâches pour l'accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à celles-ci

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ces éléments doivent donc être regardés comme des éléments de fait non contestés par les parties.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01095_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il a ainsi bénéficié d'un contrat à durée déterminée à temps partiel annualisé à hauteur de 50 % pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, renouvelé pour une nouvelle année pour effectuer un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

du département de la Côte-d'Or a implicitement refusé de l'autoriser à mettre fin au contrat de travail à durée déterminée d'insertion de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public, à durée déterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03518_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Entre 2000 et 2003, aucun contrat de plan n'a été signé de sorte que l'évolution des tarifs des péages a été déterminée par arrêtés ministériels.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : - en application de l'article 48-7 du statut du personnel administratif des chambres consulaires, il aurait dû bénéficier d'un contrat à durée indéterminée dès lors que, de novembre

Source officielle

Page 20 sur 248

← PrécédentSuivant →