C N, Mme A N et Mme D N, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

D H, Mme A I et Mme B I, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

D A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

C... ; 3°) de condamner la commune de Val-Cenis à indemniser M. et Mme C... des préjudices résultant du décès de leur fils, M. B...

Dans ces conditions et sous réserve de toute autre somme déjà versée, les SARL Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la SCI Pierres et Terres sont condamnées à verser solidairement la somme

La somme que la CCT2C a été condamnée à verser à Mme D A doit donc être portée à 20 000 euros.

C tendant à ce que l'ONIAM soit condamné à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge par l'hôpital de la Timone à compter du 2 janvier 2018. M.

L'ONIAM a présenté des conclusions tendant au rejet de la requête ou, subsidiairement à titre reconventionnel, à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 13 450 euros en remboursement de sa

Il est dénombré cinquante bêtes décédées en juin 2016 et un total de cent-trente décès en mars 2017.

G, Mme C et Mme F ou, à titre subsidiaire, de limiter la condamnation de l'Etat à la somme qui ne pourrait être supérieure à 5 000 euros.

MM. et Mmes B, Serge, Elisabeth et Yvonne C, héritiers de F C, ont repris l'instance après son décès intervenu le 15 janvier 2020.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

a, par un arrêt avant dire droit n° 21MA01744 du 14 avril 2023, d'une part, annulé ce jugement et, d'autre part, ordonné une mesure d'expertise avec pour mission d'éclairer la cour sur les causes du décès

D d'éviter la survenue du décès.

A K, enregistrée sous le numéro 18NC03202, reprise, à la suite de son décès survenu le 13 septembre 2020, par ses ayants droit et tendant respectivement à l'annulation du jugement de première instance,

au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a prononcé son licenciement pour faute grave, de condamner

E B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Melun, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils A, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de

C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Guillestre à leur verser la somme de 301 375 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'occupation illégale de

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, Mme C A et Mme E A, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayant-droits de Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, Mme C A et Mme E A, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayant-droits de Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner