aurait vocation à être remis au nouveau gérant de la société ", et " une demande d'autorisation au juge de produire à l'administration fiscale tous les éléments utiles figurant dans la procédure pénale

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la ministre des armées lui a attribué une pension militaire d'invalidité, en tant qu'elle

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Par deux jugements distincts rendus le 16 novembre 2023 sous les n°s 2201363 et 2201364, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées ".

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées ".

chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées ".

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A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis à la charge

Si l'appelante reproche aux premiers juges d'avoir considéré que la décision contestée constituait un refus de titularisation et non un licenciement en cours de stage, un tel moyen se rattache au bien-fondé

La société Green Renov a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de cette décision.

élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'ils ont développée devant le tribunal.

chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées ".

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la société Indiana République, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2021 par

A E et Mme D F ont demandé, en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure, C E, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer

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