B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 22 juin 2021, le maire de Blainville-sur-Mer leur a délivré, au nom de la commune, un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A n'a pas été mis à même de demander les pièces fondant les sanctions dont il était susceptible de faire l'objet et a ainsi été privé d'une garantie. 8.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est insuffisamment motivée ; - en se fondant sur une note blanche non circonstanciée, ainsi que sur l’avis du Commandement spécialisé

C ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

La requête a été communiquée le 31 août 2021 à M. A B qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoire complémentaires, enregistrés les 30 mai 2025, 19 mars 2026 et 3 avril 2026, ce dernier non communiqué, la société Peureux Barbitio Polo, venant

du dossier en fondant leur décision sur la seule question de l'intensité du travail effectué par Madame B, à l'exclusion de celle d'une pathologie préexistante et en prenant compte comme des " expertises

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'identité

, de sa mise à l'écart injustifiée du service entre les 31 mars et 10 mai 2014, et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014.

A D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2016068, la SARL Peinture 2000 a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision

état de son entrée en France le 29 juin 2013 à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaule.

Il soutient que : Sur les conclusions tendant à la communication de documents : - le préfet doit communiquer l'ensemble des pièces sur la base desquelles l'arrêté a été pris ; une absence de communication