Par une décision du 30 août 2024, M. A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

la décision initiale.

Mme A épouse D n'établit pas ni même n'allègue avoir sollicité la communication des motifs de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Par des mémoires, enregistrés le 7 février 2022 et le 15 avril 2022 (non communiqué), le centre d'hémodialyse MG - Durieux, représenté par Me Blum, conclut à l'annulation du jugement attaqué, au rejet

du dossier en fondant leur décision sur la seule question de l'intensité du travail effectué par Madame B, à l'exclusion de celle d'une pathologie préexistante et en prenant compte comme des " expertises

et des libertés fondamentales ; - à titre subsidiaire, il sollicite une substitution de motifs en indiquant qu'il aurait pris la même décision en ne se fondant pas sur une menace pour l'ordre public

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

II) Sous le n°2311148, Mme H..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mafoudia B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler la décision du

Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 15 décembre 2023 et 9 janvier 2024, M. C demande l'exécution de l'arrêt du 21 mars 2023.

La requête a été communiquée à la commune de Villevaudé qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

aurait pris la même décision en se fondant sur ces seuls fondements.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2020 et deux mémoires en réplique enregistrés le 7 décembre 2021 et 29 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

/ La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Mimet le 22 décembre 2022.et non communiqué en application des dispositions de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Mimet le 22 décembre 2022, et non communiqué en application des dispositions de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qui concerne la substitution de motifs et méconnaît le principe du contradictoire en se fondant sur un arrêté de délégation de signature non communiqué

La requête a été communiquée le 28 mai 2024 à M. C A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Cyr-de-Favières, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces des dossiers.