Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, M.

chirurgicale, de très soigneuses mesures préventives, comme une douche la veille et le matin de l'intervention.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les mentions du fichier national des étrangers qui ont révélé que l'identité de M.

Si, le 17 novembre 2017, la société Pigeon TP Loire Anjou a constaté des plateformes de voirie dégradées après l'intervention des entreprises devant réaliser le gros œuvre et le second œuvre, il ressort

2021 : " Sauf engagement international contraire, tout acte public établi par une autorité étrangère et destiné à être produit en France ou devant un ambassadeur ou chef de poste consulaire français doit

; - il n'est pas établi qu'elle se soit effectivement vu délivrer, par écrit ou tout le moins oralement, dans une langue qu'elle comprend et dès le début de la procédure, les informations prévues

Il est constant que tant en première instance que devant la Cour, les demandes de la société Bouygues TPRF, qui portent exclusivement sur l'établissement du décompte, sont fondées sur la responsabilité

Il soutient que : - la décision est signée par une autorité incompétente ; - son identité est établie par la production d'un acte de naissance, d'un jugement supplétif et d'un passeport établi en

le fonctionnement de l'établissement, il n'incombait pas à l'employeur, en l'absence de toute prévisibilité quant à la nature, au nombre et au calendrier des départs anticipés, de définir dans le plan

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, M.

immigration et de l’intégration (OFII) leur a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, d’enjoindre à cette autorité de leur en attribuer le bénéfice à compter du 25 novembre 2024, ou à défaut

Procédure devant la cour : I.

Le fait que, pour justifier le bien-fondé de sa décision, le préfet des Bouches-du-Rhône ait produit devant les premiers juges un tableau des médicaments disponibles en Albanie, établi par la direction

Après avoir vérifié l'absence de lésion du pelvis, il a poursuivi l'intervention avec un autre bistouri.

sur place, les fichiers informatiques contenant les documents comptables se rapportant à la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017, puis, lors de la deuxième intervention, ceux afférents à

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 avril 2023, Mme H E B, représentée par Me Nkounkou, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

Trois interventions correctives ont également eu lieu les 23 décembre 2014, 22 janvier 2015 et 8 février 2015, sans que le " titre " des interventions réalisées recensées dans un fichier versé au dossier

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation doit être écarté. 9.