A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a

B se prévaut de la présence en France de son père, de sa belle-mère, tous deux titulaires de titres de séjour, et de ses deux demi-frères, il est constant qu'il est entré en France de manière récente et

(…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ». 2.

Ni les infractions pénales commises par un étranger, ni, a fortiori, les poursuites pénales à son encontre ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure de délivrance de son titre de séjour

ou le refus d'un titre de séjour.

En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les trois années suivant l'autorisation de

Par jugement n° 2205214 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

de séjour successifs accordés au titre de la maladie depuis 2011, la régularité du séjour de sa mère et de son frère, le décès de son père, et son insertion professionnelle ; - la décision de refus

Par un jugement n° 2302707 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B A, ressortissant marocain né le 28 décembre 1984, est entré en France en 2012 et a obtenu en 2014, en raison de son mariage avec une ressortissante française, la délivrance d'un titre de séjour portant

le décès de leur mère.

de séjour et rejeté le surplus de sa demande.

à la suite du décès de son père, alors qu'elle ne disposait plus de titre de séjour en cours de validité.

Si l'intéressée soutient que ses échecs répétés s'expliquent par le traumatisme causé par le décès de son grand-père, qui serait survenu en décembre 2018, et l'agression sexuelle dont elle aurait été victime

Par un jugement n° 2403224 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

par le préfet de son pouvoir de régularisation ; S'agissant de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen

sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'autre part, à titre principal, d'enjoindre

Le 27 mai 2020, ils ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées au 7° de l'article L. 313-11 et à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour

En deuxième lieu, lorsqu'il est saisi d'une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'une des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un