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655 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00334_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01132_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01133_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H, M. et Mme F, M. G, M. I, M. et Mme E, M. et Mme L et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une ordonnance du 25 février 2025, la présidente de la cour a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 20 février 2025 par laquelle le président assesseur désigné avait constaté d'office le désistement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02487_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00741_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04322_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00074_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet du Maine-et-Loire en date du 12 octobre 2021 lui refusant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022 devant la cour, Mme K déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré 1er février 2022, M. et Mme AB ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04118_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02747_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00795_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n° 2413283 du 21 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement des conclusions de M.

Source officielle

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