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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY01133_20230503
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H, M. et Mme F, M. G, M. I, M. et Mme E, M. et Mme L et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 25 février 2025, la présidente de la cour a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 20 février 2025 par laquelle le président assesseur désigné avait constaté d'office le désistement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00074_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet du Maine-et-Loire en date du 12 octobre 2021 lui refusant
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022 devant la cour, Mme K déclare se désister de l'instance.
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré 1er février 2022, M. et Mme AB ont déclaré se désister de leur requête.
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
Par un jugement n° 2413283 du 21 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement des conclusions de M.
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