CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
A a complété, le 31 mars 2022, un formulaire de " déclaration d'accident de service ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Il y a lieu, par suite, de lui déclarer commun le présent arrêt. Sur les frais exposés à l’occasion du litige : 34.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01231_20260313
13 mars 2026
les caisses auxquelles la victime est ou était affiliée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
dans l'attente de l'issue de la procédure pénale puis de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont elle aurait été victime
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03825_20220405
5 avril 2022
Mme B C, ressortissante nigériane née le 15 août 1996 qui déclare être entrée sur le territoire français le 15 octobre 2018, a sollicité le bénéfice de l'asile le 8 novembre 2018.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
Suite à son retour à son domicile le 13 juillet 2011, Mme B a ensuite été victime d'une tendinite du tendon d'Achille puis du genou droit.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02390_20240214
14 février 2024
Mme B, ressortissante nigériane née en 1998, déclare être entrée en France le 4 juin 2022 et a présenté une demande d'asile le 26 août 2022.
8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement () ". 3.
Juge des référés
DCA_25TL02111_20260513
13 mai 2026
L’Office national des combattants et des victimes de guerre relève appel de cette ordonnance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - les circonstances exactes de l’accident ne sont pas établies, la victime se bornant à relater les faits sans verser de procès-verbal de gendarmerie ou de police ; - l’accident en
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
A... demande à la Cour de céans et au Conseil d’Etat « de se déclarer incompétents et partiaux et de se constituer d’avocats ou que bon leur semble, d’ordonner un renvoi à la Cour européenne pour attribuer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun () ".
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices liés à l'accident dont elle a été victime
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
métropole d'Aix-Marseille-Provence et l'office public de l'habitat 13 habitat à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent arrêt. Sur la charge des frais d'expertise : 6.
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en condamnant le centre hospitalier d'Albi à verser à la victime une somme de 3 600 euros.
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
Dès lors, le préjudice économique doit être évalué, de la date du décès de la victime, le 30 mars 2018, jusqu'à la date de la présente décision, à la somme de 627,65 euros.
Page 20 sur 212