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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 12 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Gossement, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans un tel contexte, la sensibilité hépatique de la patiente étant désormais connue, son état devait faire l'objet d'une surveillance renforcée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans un tel contexte, la sensibilité hépatique de la patiente étant désormais connue, son état devait faire l'objet d'une surveillance renforcée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 17 septembre 2024 et 4 juillet 2025, la SA Nexter Systems, devenue KNDS France, représentée par Me Guillini,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans ces conditions, la responsabilité de Bordeaux Métropole, qui d'ailleurs ne le conteste pas, est engagée pour défaut d'entretien normal de la voie publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2103016 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau, après avoir rejeté les conclusions de la CAPB et d’appel en garantie formées contre la SMABTP comme étant portées devant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2106076 du
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D B devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une décision n° 460136 du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 19BX01621 du 4 novembre 2021 et renvoyé l'affaire devant la cour, où elle a été enregistrée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il appartient au juge administratif, lorsque l'accusé de réception n'est pas produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2019, sous le n° 19NC02159, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans ces conditions, ce défaut d'étanchéité est de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2023 et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et les 10 juin et 15 septembre 2025, la commune de Genas, représentée par Me Aubert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
En outre, dans l'hypothèse où la permanence de la fonctionnalité écologique dans l'habitat naturel de l'espèce concernée dans une zone particulière est, malgré les précautions prises, perdue par détérioration
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M. A... devant le tribunal administratif : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 8 janvier 2026, la SCCV U Chiosu, représentée par Me Susini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il suit de là que c’est à bon droit que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’une telle notification.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officiellePage 20 sur 25