Par un jugement n° 1802527 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, M.

Par un jugement n° 2106181 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 1801008 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1900616 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1905977 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A a été réintégré au sein des services municipaux à compter du 14 janvier suivant. Le stage de M.

D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabinet Giavedoni a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et majorations des

d'effet de la mesure de révocation jusqu'à la date de sa réintégration et, d'autre part, à sa réintégration physique dans les effectifs et enfin, de reprendre à compter de la notification de l'arrêt, le

le rejet de la demande.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 2 mars 2023, M.

et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.

Par un jugement nos 2114499 et 2205666 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de D, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1804162, la société à responsabilité limitée (SARL) OCAD a demandé au tribunal administratif de

et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Rennes. 7. M.

Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 8 octobre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative