Par un jugement n° 2110547 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.

A J représenté par la SCP N demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124398 du 10 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

mémoires en défense, les demandes présentées par M. et Mme F au titre des frais non compris dans les dépens devant en outre être rejetées ou ramenées à de plus justes proportions.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres tendant à l'annulation

; il n'est en tout en état de cause pas fondé ; - les conclusions de la commune aux fins de désignation d'un expert sont inutiles et manifestement dilatoires.

Par jugement n° 1904727 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, et une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2021, M.

C devant le tribunal. Sur les conclusions à fin d'indemnisation restant en litige : 15.

Procédure devant la cour : I.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B et autres devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2018, la société M D, représentée par la SELAS Wilhelm et Associés, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire par les mêmes moyens.

B... tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier 2024 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Le requérant demande à la cour d'annuler le jugement du 2 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du 23 février 2022 par lesquels

La demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Pau doit donc être rejetée. 41.

Le requérant demande à la cour d'annuler le jugement du 14 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2023 par lequel

Sur la recevabilité de la demande de première instance tendant à l'annulation du permis de construire initial du 2 novembre 2017 : 2.

Le requérant demande à la cour d'annuler le jugement du 14 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le

Le requérant demande à la cour d'annuler le jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le

Or la présente demande des consorts A tendant à l'indemnisation de la perte du montant des apports initiaux de M.