Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 10 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 du

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 25PA02194, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Par un jugement no 2307527 du 19 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 5 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui enjoindre de procéder au réexamen de sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril 2022, Mme B, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société vignoble du château de Moncontour, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, l’OFII, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 de la magistrate désignée

B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2314870 du 29 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, M.

Par un jugement du 21 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Mme A fait appel de ce jugement. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve

Par un jugement n° 2201276 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

B fait appel du jugement du 11 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement n° 2200831 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 de la magistrate désignée

de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat

Par un jugement n° 2104630 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la requête de Mme D.