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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a
3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
E C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1801708-1907007 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du jury de diplôme et la décision du directeur de l'École nationale supérieure d'électrotechnique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin
4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2000169 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
B a été directement rattaché auprès du directeur de l'aménagement et du foncier à partir du 1er avril 2015 afin d'effectuer, à la demande de ce directeur, " [le] pilotage du projet de service de la [DAF
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00696_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2005266, 2005267, 2103176 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'EPSOLOR à verser à M.
DCA_21BX00356_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de la directrice interrégionale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
effet par le directeur.
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
H F ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 20 juillet 2016 A lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Juge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 août 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus du bénéfice
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
de Montpellier du 20 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2017 du directeur général de FranceAgriMer ; 3°) d'enjoindre au directeur de lui verser l'intégralité du montant de l'aide à la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01899_20221025
25 octobre 2022
A D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 21 juillet 2020 par lesquelles le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
objectif la " progression dans la dimension de directeur de projet ", sa fiche de mission nominative d'affectation en qualité de directeur de projet, ses cartes de visite de directeur de projet de 1999
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
la directrice, ne suffisent pas à établir que M.
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 191394 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 7 février 2019 par laquelle la DIRECCTE a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage
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