CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 065 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01808_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03271_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

E C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21337_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1801708-1907007 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du jury de diplôme et la décision du directeur de l'École nationale supérieure d'électrotechnique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03402_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2000169 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02335_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03600_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B a été directement rattaché auprès du directeur de l'aménagement et du foncier à partir du 1er avril 2015 afin d'effectuer, à la demande de ce directeur, " [le] pilotage du projet de service de la [DAF

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00696_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2005266, 2005267, 2103176 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'EPSOLOR à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00356_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04172_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de la directrice interrégionale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

effet par le directeur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

H F ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 20 juillet 2016 A lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03095_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 août 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus du bénéfice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03670_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

de Montpellier du 20 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2017 du directeur général de FranceAgriMer ; 3°) d'enjoindre au directeur de lui verser l'intégralité du montant de l'aide à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01899_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 21 juillet 2020 par lesquelles le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00335_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

objectif la " progression dans la dimension de directeur de projet ", sa fiche de mission nominative d'affectation en qualité de directeur de projet, ses cartes de visite de directeur de projet de 1999

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

la directrice, ne suffisent pas à établir que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01607_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 191394 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 7 février 2019 par laquelle la DIRECCTE a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage

Source officielle

Page 20 sur 1754

← PrécédentSuivant →