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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... reproche à son employeur de n’avoir pu bénéficier de formation depuis 2013.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Celui-ci comprend deux contingents : 1° Un contingent est utilisé sous forme d'autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ; - le code
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement du 4 janvier 2023 du tribunal judiciaire du Mans, il a bénéficié d'un aménagement de peine et a été placé sous surveillance électronique à domicile à compter du 10 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
assurés sous forme papier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " I. - La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. /
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que : - son directeur territorial n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04543_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que : - son directeur territorial n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que : - son directeur territorial n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à un risque vital en cas de retour dans son pays.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
professionnelle de la métallurgie en vue de permettre son reclassement externe n'a pas été personnalisée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
professionnelle de la métallurgie en vue de permettre son reclassement externe n'a pas été personnalisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si, à ce titre, il ne bénéficiait pas d’un compte utilisateur spécifique mais d’autorisations d’administration sur son compte utilisateur personnel, il lui appartenait toutefois de communiquer à son employeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
entrée sur le territoire français et les conditions de son séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03073_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
origine par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique et menace de mort réitérée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l’une des options suivantes : / a) Les agents de l’administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ; / b
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