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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

10 mai 2023

10 mai 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01373_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité. ».

Source officielle

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, si elle fait état de difficultés à payer son loyer, sa taxe d’habitation, ses factures d’électricité, l’assurance pour son véhicule, ou des échéances pour des organismes de crédit, elle ne

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D et d'évaluer, le cas échéant, la perte de valeur vénale de cette propriété. L'expert a remis son rapport le 4 mai 2023.

Source officielle

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

9 février 2024

9 février 2024

en mairie non soldés au 28/02/2018 ".

Source officielle

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00251_20241204

4 décembre 2024

4 décembre 2024

fondée et non comme irrecevable.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02409_20230425

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre à l'effet de signer notamment les décisions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.

Source officielle

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

23 novembre 2023

23 novembre 2023

le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui du décompte mensuel précédent ; / b) Le montant de la TVA ; / c) Le montant des pénalités, le cas échéant ; / d) L'effet de l'actualisation ou de

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00883_20230404

4 avril 2023

4 avril 2023

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02932_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 11.

Source officielle

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