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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le syndicat de la base de loisirs de Buthiers exploite une base de loisirs dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
; - les charges considérées comme non engagées dans l'intérêt de l'exploitation ne peuvent être qualifiées d'occultes au sens de l'article 111 du code général des impôts et sont justifiées ; - l'application
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur l’injonction : Il résulte de l’instruction que, en exécution de l’arrêt de la Cour du 18 novembre 2019, la CNAC a délivré à la SAS Auredis l’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par M. B à la demande de première instance et tirée d'une " exception de recours parallèle " ne peut qu'être écartée. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03267_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2025, la société Energies des Pidances, représentée par CGR avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02736_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B devaient être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet produite en cours d'instance, laquelle s'était substituée à la décision implicite de rejet.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Cette exploitation, qui était une installation classée pour la protection de l'environnement, a pris fin le 21 février 2003 après déclaration de cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 14 décembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié auprès du préfet de police.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée à l’intervention volontaire : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette société exploite, à Creil, un supermarché d'alimentation générale sous l'enseigne " Europrimeurs ".
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ils soutiennent que : - leur demande était recevable : la pharmacie de Sainte Marie est le nom commercial d'une pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie E, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
De plus, les explications du requérant selon lesquelles son projet d'embauche n'aurait finalement pas abouti ne sont corroborées par aucune pièce au dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En quatrième lieu, la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n'est possible que dans trois hypothèses.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de ce dernier et faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ces suppléments et rappels procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bar-restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Saxo Bar " à Narbonne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commune (GAEC) de la Touche du Val a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement no 1801765 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Selon l'article R. 2221-16 du même code : " La régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Hardy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision et la décision explicite de rejet de sa demande de titre de séjour contenue dans un arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que l'exploitation de la déchèterie municipale de la commune de Saint François n'est pas prévue par les statuts du SYVADE.
Source officiellePage 20 sur 824