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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02784_20240823
23 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23TL02103_20241217
17 décembre 2024
D'autre part, à l'exception de la présence de sa sœur qui l'héberge, de nationalité française, et de celle de son frère, de nationalité espagnole, M.
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
D’une part, lorsqu'un tribunal administratif, après avoir écarté comme non fondés les autres moyens de la requête, a retenu l'existence d'un ou plusieurs vices entachant la légalité du permis de construire
7ème chambre
DCA_24PA01963_20250227
27 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
au service de sa rechute d'accident de service, d'autre part, d'enjoindre à la direction interdépartementale des routes et au préfet du Nord de réexaminer sa demande de reconnaissance d'imputabilité au
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
ne pouvaient être analysés par le tribunal comme contestant la validité d'un contrat et, d'autre part, il pouvait utilement invoquer l'illégalité des conditions d'attribution de l'autorisation temporaire
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
part, qu'il dispose de documents à cet égard, un opérateur avisé peut, en revanche, lorsqu'il existe des indices permettant de soupçonner l'existence d'irrégularités ou de fraude, se voir contraint de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
en l’impossibilité de mettre en place un mandat de gestion et en une perte de recettes annuelles d’un montant total de 3 975 000 euros HT, d’autre part en l’absence de rémunération à raison de 5 % des
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Enedis, d’une part, la commune de Val-Cenis, d’autre part, à verser à chacun d’eux la somme de 6 500 euros, en réparation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
, 949 563 euros de dotations aux amortissements des immobilisations, d'autre part, 26 731 euros de dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche, enfin, 725 538 euros d'autres
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01870_20241107
7 novembre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
part, d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Cannes a annulé les titres de recettes émis à l'encontre de la société Jesta Fontainebleau, pour des montants de 157 760,43 euros et de 94 656,44
2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
D'autre part, et en tout état de cause, les décisions par lesquelles il est statué sur les réclamations préalables adressées par les contribuables au service des impôts de la Polynésie française ne constituent
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
d'un particulier à hauteur de 18 500 euros, écriture en compte d'attente correspondant à l'achat de deux véhicules auprès de la société SLBA pour le compte de la société Empire Auto à hauteur de 26 700
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
ORCA_24NC01214_20240809
9 août 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
le centre hospitalier de Roubaix a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable, d'autre part, de condamner cet établissement public à lui verser la somme de 111 338,36 euros en réparation des préjudices
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
Le 10 novembre 2011, une partie du produit de la vente de l'avion, soit 880 000 euros, a été placée sur un contrat d'assurance capitalisation au bénéfice de la société Manag'Air par le biais d'une société
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