Sur la demande d'expertise : 3.

Le 13 octobre 2021, le Dr D, médecin expert commis par la cour, a déposé son rapport.

Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 1er décembre 2018.

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, portée à 100 000 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation du préjudice psychologique

B... n’est pas sérieusement contestable ; d’une part, une expertise judiciaire qui vise à évaluer les préjudices extrapatrimoniaux de M.

Il résulte du rapport d'expertise que M.

A est atteint d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 3 %, selon le rapport d'expertise.

Sur les frais d'expertise : 18.

En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise du 20 août 2019 que M.

I E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions

le bien-fondé de l'appréciation de l'expert désigné par la CCI.

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 22 janvier 2019, que M.

Selon le rapport d'expertise judiciaire, les souffrances endurées par M.

de son état de santé, puisque le tribunal lui-même a écarté la date retenue par l'expert ; - l'expertise a conclu à un défaut de prise en charge par le cardiologue, le diagnostic de cardiomyopathie

Il ressort en outre du dossier de première instance que c'est l'AP-HP qui a produit la première cette expertise, alors qu'elle comporte des informations à caractère médical.

Par une ordonnance n° 1900229 du 29 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné une expertise médicale.

retenu par le médecin expert, il sera fait une juste appréciation du préjudice lié à cette incapacité en fixant sa réparation à hauteur de 40 000 euros.

C a fait état de douleurs permanentes du membre inférieur droit, d'une boiterie permanente, d'une hernie abdominale, de cervicalgies, et de répercussions psychologiques.

L'expert a remis son rapport le 19 septembre 2019.

L’expert désigné par la présidente de la Cour a rendu son rapport le 30 mai 2022.