poursuivre sa scolarité.

à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer leur situation dans le délai de deux mois à compter de cette décision et de leur remettre, dans l'attente, des autorisations provisoires

Ces faits, matériellement établis notamment par le rapport du chef de projet de l'application numérique et les attestations de deux adjoints au maire de la commune, sont constitutifs d'une faute, susceptible

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

lui ont jamais été communiquées ; - elle n’a pas été mise à même de poursuivre sa mission du fait de l’incapacité de la province Nord à assurer sa mission de coordination et de pilotage ; - elle n’a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance

euros pour les mois de février à décembre 2018.

S’il invoque la présence en France de sa femme et ses deux enfants nés sur le territoire français, il est constant que son épouse, également en situation irrégulière, fait l’objet d’une mesure d’éloignement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

à caractère sexuel commis entre les mois d'octobre 2006 et de janvier 2007 sur deux hôtesses, âgées de dix-huit et dix-neuf ans, du salon de massage dirigé par l'épouse de l'intéressé.

Si le délai restant est inférieur à un mois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision.

F comme irrecevable faute d'intérêt à agir de l'intéressé, a néanmoins fait droit à la demande en tant qu'elle émane de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 du règlement (CE, EURATOM) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 : « 1.

mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail : " Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois

Aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail : " Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J H, mère de Mme G F, Mme C F et M. D F, ses enfants, ainsi que MM.

matières qui lui ont fait défaut pour obtenir son BTS.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B née C et M.