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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Douane ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'elle n'a commis aucune faute, et de contradiction de motifs dès lors qu'elle n'est pas à l'origine du traitement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
non accidentels subis par les tiers du fait de la présence d'un ouvrage public. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00086_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle mentionne le fait que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme C, professeur certifiée d'anglais, a fait l'objet, alors qu'elle était en poste au lycée général et technologique Vauvenargues d'Aix-en-Provence, de la part du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
tiré de l'absence d'autorisations de pêche délivrées aux pêcheurs professionnels au sein de la zone portuaire, qui n'était pas inopérant ; or, le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen et n'a pas fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Dès lors, ce fait n'était pas prescrit contrairement à ce qu'a estimé le tribunal. En ce qui concerne la matérialité et la gravité des fautes reprochées : 21.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En second lieu, la société appelante soutient qu'en leur opposant le fait que la métropole Aix-Marseille-Provence aurait contesté ses allégations selon lesquelles le délégataire du service d'eau potable
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a par ailleurs fait l'objet de dix-huit signalements pour trouble à l'ordre public depuis juillet 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C'est donc à tort que les premiers juges ont retenu la faute exonératoire de la société Aéroport Marseille Provence, au titre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'Association nationale des supporters fait appel du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du second arrêté préfectoral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation découlant de la méconnaissance du plan de conquête et de reconquête agricoles ; - l'affectation agricole, le potentiel agronomique, la présence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ou du fait de la Région ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit en ce qu'elle était mal dirigée ; - la matérialité des faits reprochés à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la commune est engagée du fait des nuisances engendrées par la présence de ces arrêts de bus au droit de sa propriété, à l'origine d'un préjudice grave et spécial.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un contrat conclu en 2005, l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA-PACA), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par la région Provence-Alpes-Côte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la métropole Aix-Marseille-Provence n'est fondé. II.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Dans ses écritures de première instance, par mémoire enregistré le 7 septembre 2018, la métropole Aix-Marseille-Provence a fait valoir que la demande indemnitaire était irrecevable faute d’avoir été présentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les requérants sollicitent en appel, comme ils l'avaient fait en première instance, la condamnation de l'Etat du fait de la faute qui aurait été commise dans la mise en œuvre de la " chaine de commandement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B est irrecevable et que la responsabilité de son assurée, la métropole Aix-Marseille-Provence, ne saurait être engagée.
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