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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_24PA03411_20250717
17 juillet 2025
En deuxième lieu, Mme B n'indique pas en quoi la décision contestée aurait pour base légale la circulaire NOR IOCL1200311 du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 avril 2024 et enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2024 et des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 26 juin
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / ()". 4.
6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
Par suite, si la société peut invoquer une situation de force majeure afin de remettre en cause les pénalités mises à sa charge en application des contrats, les conclusions, présentées postérieurement
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
Aux termes de l'article A. 424-16 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne le niveau d'enjeux, le règlement du plan litigieux indique, d'une part, que " les enjeux modérés recouvrent les zones non urbanisées à la date d'élaboration du présent document et regroupent
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
B... date du 22 février 2022 et non du 23 mai 2022 ; - le courrier du 23 mai 2022 ne constitue pas un acte faisant grief ; - les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Par suite, Mme C n'est pas non plus fondée à invoquer une absence de missions concrètes au titre de l'année 2019, non plus qu'une mise à l'écart délibérée par la direction de Pôle Emploi des chantiers
5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
B par la voie de l'évocation et de statuer sur ses conclusions indemnitaires par l'effet dévolutif de l'appel. Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.
Juge des référés
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la rapporteure publique n'était pas tenue, à peine d'irrégularité du jugement, d'indiquer les motifs qui la conduisaient à proposer un rejet ; la modification du sens de ses conclusions
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
des faits de harcèlement moral ; il invoque en tout état de cause les mêmes griefs ; - il n'a remis que tardivement, le 4 octobre 2021, l'attestation de prise en charge de sa mutuelle ; ses droits lui
5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
En l'espèce, le grief invoqué par la société, qui se prévaut de ce que la mesure conservatoire en litige, antérieure à la mise en recouvrement, concerne des impositions finalement déchargées, porte sur
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
A aurait été notifié à une personne ayant le même nom que lui, dont l'existence à l'adresse indiquée n'est pas établie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
DCA_21LY00889_20221020
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